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Article 2 : Accès au site
Ecolive se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Ecolive.
Article 3 : Propriété du site
Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité d’Ecolive SA, société de droit belge dont le siège social est Avenue Colonel Cadoux 3 5500, Dinant et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0729.847.103.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Utilisation du site et de son contenu
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Article 6 : Responsabilité d’Ecolive
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Validité des mentions légales
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.
Article 9 : Modifications
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Article 10 : Droit applicable et juridiction
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Le Tribunal statuera en application du droit belge.
Article 11 : Données de contact
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