Mentions légales

Article 1 : Acceptation par l'utilisateur

Tout utilisateur ou visiteur est considéré avoir pris connaissance des présentes mentions légales (les « Mentions légales ») préalablement à la consultation du site internet d'ECOLIVE SRL (« Ecolive »), accessible à l'adresse www.eco-live.be, lequel est destiné à la présentation, la promotion et la commercialisation de ses produits et services (ci-après le « Site »).

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions légales.

Article 2 : Accès au site

Ecolive se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière définitive et de supprimer tout ou partie du Site, sans en informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Ecolive de ce fait.

Article 3 : Propriété du site

Le Site est la propriété exclusive d'ECOLIVE SRL et est publié sous sa responsabilité. ECOLIVE SRL est une société de droit belge dont le siège social est établi Rue du Clos-des-Manoyes 11, 5530 Yvoir, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0729.847.103.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations et autres éléments reproduits sur le Site, en ce compris le logo d'Ecolive, ainsi que la conception, la forme du Site et les éventuelles bases de données utilisées, sont la propriété d'Ecolive ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d'Ecolive, la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation, quel que soit le but poursuivi, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des éléments mentionnés ci-dessus, dans un but commercial ou non, peuvent constituer une contrefaçon. L'utilisateur s'interdit de poser de tels actes.

Article 5 : Utilisation du site et de son contenu

Sauf autorisation préalable et écrite d'Ecolive, la vente ou l'utilisation, dans un but commercial ou non, des informations contenues sur le Site est interdite. Ecolive peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur et lui interdire l'accès au Site.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur le Site conformément aux présentes Mentions légales et à toute loi applicable. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur le Site d'actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site.

De même, l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à n'entreprendre aucune action sur le Site pouvant ternir le nom et l'image d'Ecolive, de ses agents et de son personnel.

En aucun cas Ecolive ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du Site par un utilisateur. Par conséquent, l'utilisateur consent à indemniser, préserver et, si nécessaire, défendre Ecolive contre toute action de tiers et tous frais (en ce compris, sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocats) résultant de l'usage du Site, de toute infraction aux présentes Mentions légales ou de la participation à toute infraction commise par un tiers.

Article 6 : Responsabilité d'Ecolive

Ecolive fournit le Site « tel quel » et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité ou le fonctionnement du Site et des services qui y sont liés.

Ecolive déploie ses meilleurs efforts pour que les informations diffusées sur le Site soient exactes et à jour. Ecolive ne peut toutefois garantir l'exactitude ou le caractère exhaustif de ces informations et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du Site.

Ecolive ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site.

Ecolive décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site, des sites auxquels Ecolive renvoie par des liens hypertextes, ou des courriers électroniques envoyés par Ecolive.

Article 7 : Liens hypertextes

Les liens vers le Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable d'Ecolive.

Le Site peut fournir à l'utilisateur, ainsi qu'à des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Ecolive ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, publicité, produits, services ou de tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. L'existence de ces liens n'implique pas qu'Ecolive approuve le contenu de ces sites ni qu'une collaboration existe entre Ecolive et leurs exploitants.

Ecolive ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou liés à l'utilisation du contenu de sites tiers ou des biens et services qui y sont disponibles, ou au fait de s'y être fié.

L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques liés à l'utilisation qu'il fait d'un site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet de ce contenu.

Article 8 : Validité des mentions légales

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions légales seront interprétées de manière à être valables et exécutoires. Si une ou plusieurs dispositions étaient déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et des présentes Mentions légales continuerait à s'appliquer pleinement, comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n'y avait jamais été intégrée.

Article 9 : Modifications

Ecolive se réserve le droit de modifier les Mentions légales à tout moment. La consultation ou l'utilisation du Site par l'utilisateur implique son acceptation des modifications éventuelles. Ecolive invite les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Mentions légales. Toute modification ou tout contenu supplémentaire intégré au Site est soumis aux présentes Mentions légales.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Mentions légales, de leurs suites et conséquences, sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de Dinant. Le tribunal statuera en application du droit belge.

Article 11 : Données de contact

Pour toute question ou remarque concernant les présentes Mentions légales, l'utilisateur est invité à contacter Ecolive à l'adresse info@eco-live.be.

Hébergement

Hébergeur à préciser lors de la mise en ligne (nom, adresse, pays).

Voir aussi la politique de confidentialité.